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20 février 2013

Cliquez sur ce lien pour lire l'excellent rapport du Commissaire au développement durable Jean Cinq-Mars. Le document est très critique sur la Stratégie de protection et de conservation des sources d'eau potable que le MDDEFP tarde à dévoiler, 9 ans après la date butoir de 2004 prévue dans l'Engagement 18 de la Politique nationale de l'eau. L'amateurisme du MDDEFP risque de le discréditer par rapport aux autres provinces canadiennes, dont le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario, qui protègent leurs sources d'eau potable depuis longtemps. Le Commissaire déplore ce laxisme en plus de la culture du secret sur l'absence d'explication sur un tel retard dans les bilans publiés.

Le Projet de Stratégie de protection et de conservation des sources d'eau potable du MDDEFP est critiquée sévèrement et sans ménagement par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et par la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Les réponses de la responsable de l'accès à l'information révèlent que les mémoires présentés par les unions municipales au printemps 2012 risquent de retarder le dévoilement de la Stratégie finale. Elles demandent au ministre de surseoir à l’adoption de sa Stratégie. Le manque de financement est identifié comme une lacune majeure, de même que l’absence d’un cadre législatif provincial comparable à la Loi de 2006 sur l’eau saine en Ontario, pour baliser l’élaboration des plans de protection des sources d’eau.

Voir les extraits suivants dans ce document PDF, en plus de la réponse de la sous-ministre Diane Jean dans cet autre document.

6 septembre 2012

Voici mon intervention du 4 septembre au conseil de Ville de Magog à propos d'un manque de transparence des responsables de l'accès à l'information. Magog refuse de m’envoyer la carte localisant sa prise d’eau dans le lac Memphrémagog. La Ville invoque l’article 29 de la loi d’accès à l’information pour des motifs de sécurité. Les élus n'ont pas toujours le contrôle total sur cette machine bureaucratique autogérée! Dossier à suivre...

Voici mon intervention à la MRC Memphrémagog à propos des bandes riveraines et d’un cas d’enrochement de la rive du lac Bowker, permis par la municipalité du Canton d’Orford. Il s’agit d’un précédent inquiétant au lac Bowker, résultant des vagues synthétiques provoquées par les wakeboats. Plutôt que de régler le problème d’érosion à sa source, les riverains vont se faire un «perré», mais avez-vous justement imaginé les conséquences si d’autres riverains imitent cet exemple malheureux ?

Dévoilement du Projet de stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable du MDDEP.

Cliquez ici pour lire le Communiqué de presse.

Cliquez ici pour accéder à toute la documentation portant sur cette consultation.

Cliquez ici pour lire la réponse du ministre Pierre Arcand sur sa page Facebook, où j'adressais des commentaires sur le manque de conformité de sa Stratégie avec l'Engagement 54 de la Politique nationale de l'eau.

28 février 2012 - Le Devoir
Pollution - Des élus veulent une meilleure protection de l'eau

L'Express de Drummondville
Quelque 180 élus municipaux réclament des amendements

Amendements suggérés

Déclaration des Maires

4 janvier 2012 - La Tribune

Un pas dans la bonne direction

21 décembre 2011 - Le Devoir

Réglement sur les eaux - Des écologistes voient d'un bon œil le plan de Québec

«Enfin, Québec commence à rattraper son retard par rapport à l'Ontario, au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Écosse en matière de protection de ses sources d'eau potable!»
C'est en ces termes qu'a réagi hier Pierre Dépôt, (...)

Le Devoir - Projet de règlement du gouvernement du Québec - Les prises d'eau municipales protégées

Cliquez ici pour écouter mon entrevue radiophonique à l'émission Estrie Express

Cliquez ici pour lire le Projet de Règlement

Cliquez ici pour lire le Communiqué de presse du MDDEP

Le classement de la troisième colonne des pages 37 et 38 indique que les provinces de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse dépassent largement le Québec. Le Québec se mérite effectivement la piètre note de C+ concernant ses efforts de protection des sources d'eau, qui ne sont pas aussi avancés que dans les autres juridictions.

La page 54 indique que l'auteur du rapport a questionné Mme Carole Jutras du MDDEP en juillet 2011. Cette dernière laissait alors entendre que des consultations étaient en cours et que la Stratégie de protection des sources devrait être soumise pour consultation publique à l'automne 2011. Le gouvernement du Québec envisage de financer l'évaluation des risques et l'élaboration des plans de protection des sources, sans plus de détails.

Le règlement 535-2 de la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, portant sur l'accès aux lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie, la protection des berges et la sécurité nautique, a été invalidé en partie par la Cour d'appel. Plus particulièrement ses dispositions relatives à la mise à l’eau des embarcations à moteur pour les non résidants. Une nuance importante: les lacs en question n'ont jamais été «privatisés» ou inaccessibles aux non résidants. Ils pouvaient quand même y accéder avec une embarcation non motorisée de type canot et kayak de même qu’avec un moteur électrique. Cliquez ici pour lire les extraits du jugement encadrés en rouge, où deux des trois juges tentent de démontrer que le «caractère véritable» du règlement ne portait pas, globalement, sur la protection de l’environnement mais plutôt sur le contrôle de la navigation. En guise de comparaison pendant l'entrevue, j'ai cité l'exemple du Nouveau-Brunswick, dont le «caractère véritable» de sa législation est de protéger l’eau potable. Ses dispositions réglementaires sont globales (l’ensemble des activités sont visées dans l’ensemble du bassin hydrographique), ce qui permet de déterminer que le cœur de cette législation provinciale relève de sa juridiction sur l’eau potable, et que le Nouveau-Brunswick ne fait qu’empiéter de façon incidente sur la juridiction fédérale, ce qui distingue nettement cette approche du règlement 535-2 de Saint-Adolphe d’Howard. À noter que les 114 lacs réservoirs de moins de 4 kilomètres carrés au Québec se comparent aux 4 lacs du N-B où j’ai eu la confirmation de M. Paul Wilson que son ministère va procéder à l’interdiction des moteurs deux temps et limiter la puissance à 10 Chevaux-vapeur dès le 1er novembre 2011, et ce sans passer par la procédure bureaucratique de Transports Canada.

Je vous invite à écouter mon entrevue à l'émission Estrie Express de la radio de Radio-Canada du 2 septembre 2011, en cliquant sur le lecteur MP3 plus haut ou sur ce lien.

Suite à une intervention de ma part, un débat sur les bandes riveraines a été soulevé à l'assemblée de la MRC Memphrémagog du 17 août 2011. Le préfet de la MRC, Gérard Marinovich, a confirmé que la Municipalité du Canton d'Orford exerçait des pressions sur la MRC pour réduire la bande riveraine de 10 à 5 mètres, sans égard à ce que le lac Bowker soit le seul lac réservoir d'eau potable sur son territoire. J'ai notamment cité en exemple le cas du Lac-aux-Sables, bénéficiant d'une exemption de filtration comme le lac Bowker, et qui possède une bande riveraine  «filtrante» de 20 mètres! À noter l'excellente intervention de Madame Lisette Maillé, mairesse de la municipalité d'Austin, qui laisse présager que la tentative rétrograde du Canton d'Orford ne passera pas aussi facilement qu'une lettre à la poste...

Voici une invitation à découvrir le très sophistiqué «Geographic information system (GIS)» mis au point par nos voisins de l'État du Vermont. Les gens de l’Agency of Natural Resources (ANR) ont eu l’amabilité de me faire découvrir cet outil interactif permettant de localiser les «Source Protection Areas (SPA)», soit les zones de protection des prises d'eau de surface, en jaune, et souterraines, en violet.

Le système GIS du Vermont démontre à quel point les américains sont d'avant-garde, contrairement à la croyance populaire au Québec. Cliquez sur la carte pour accéder à une vitrine technologique de ce que sera peut-être un jour la protection des sources d'eau potable au Québec.

L’outil en ligne vous permettra notamment de localiser les SPA de la prise d’eau de surface de la Ville de Burlington près du lac Champlain (cliquez ici pour voir la carte exportée en PDF), ainsi que les SPA des deux prises d’eau souterraines de la Ville de Newport près du lac Memphrémagog (cliquez ici pour voir la carte). Pour activer l'outil interactif, vous devez d'abord cliquer sur la carte plus haute ou sur le lien suivant, puis cliquez sur «Select a Town» au bas de la carte qui apparaîtra sur le site de l'ANR. Vous sélectionnez «Burlington», puis vous cliquez sur «Layers» dans le coin gauche en haut, enfin vous sélectionnez les cases «Groundwater SPA» et «Surfacewater SPA» à droite de la carte. Vous pouvez vous déplacer sur la carte avec la main dans le coin gauche en haut et modifier le zoom avec les loupes + et -. À noter que cet outil GIS a grandement intéressé les fonctionnaires du Ministère de l'Environnement de l'Ontario, une province qui pourrait éventuellement s'inspirer d'un tel système.

20 janvier 2011 - La MRC Memphrémagog s'intéresse à la Stratégie de protection et de conservation des sources d'eau potable du MDDEP

La Mairesse de Magog et Présidente du Comité Consultatif en Environnement (CCE) de la MRC Memphrémagog, Mme Vicki May Hamm, a fait état lors de l'assemblée de la MRC du 19 janvier 2011 d'un échange téléphonique entre Mme Carole Jutras du MDDEP et Mme Christine Labelle de la MRC, cette dernière voulant s'enquérir de plus de détails à propos de la Stratégie de protection et de conservation des sources d'eau potable. Mme Hamm confirme l'intérêt de la MRC et du CCE à intégrer cet élément dans le Plan d'action en environnement 2011-2015 de la MRC, tel que je l'avais suggéré lors de la précédente assemblée du 15 décembre 2010.

Voir l'extrait suivant à la page 10 du procès-verbal du 19 janvier 2011: «ENVIRONNEMENT
Rapport d’activités
La présidente du comité consultatif en environnement, la conseillère Vicki May Hamm, présente le rapport des activités pour le mois de janvier. Elle attire l’attention des membres sur la demande du citoyen Pierre Dépôt, faite lors de la dernière assemblée et précise que la MRC suivra les développements de la stratégie de protection et de conservation des sources d’eau potable du gouvernement.»

Cliquez sur le bouton «Play» sur le lecteur ou sur ce lien pour écouter ce fichier audio.

Une stratégie pour protéger les sources d'eau

Un article révélateur accordant une dimension régionale aux orientations éventuelles de la Stratégie, qui constitue la contribution de l'Estrie à la Politique nationale de l'eau: «Il y aurait des zones immédiates de protection des sources d'eau, des zones rapprochées et des zones élargies aux bassins versants avec des restrictions sur les usages potentiellement nuisibles. On pourrait, par exemple, limiter le développement domiciliaire par l'acquisition de terrains, comme cela se fait déjà au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse», illustre-t-il.

«Et, dans les cas de lacs réservoirs de quatre kilomètres carrés et moins, on pourrait interdire les embarcations à moteur», dit M. Dépôt.

La version préliminaire de la «Stratégie de protection et de conservation des sources d'eau potable» du MDDEP continue de faire parler d'elle à l'assemblée de la MRC Memphrémagog du 15 décembre 2010. Nos élus municipaux sont invités à prendre connaissance du document inédit et à l'intégrer dans le programme environnemental de la MRC. Les campagnes d'échantillonnage sont insuffisantes, il est temps de passer aux mesures de protection inspirées des provinces voisines...

Voici un autre vidéo amateur de cette intervention, avec de meilleures prises de vues, mais une prise de son moins bonne...

Le Devoir - 25 novembre 2010

Les sources d'eau potable protégées?
Québec planche sur une stratégie qu'elle appliquerait aux municipalités en 2012

«Selon le projet de stratégie, obtenu par l'écologiste Pierre Dépôt en vertu de la loi sur l'accès à l'information, les municipalités devront identifier toutes les menaces qui pèsent présentement et à long terme sur leur source d'approvisionnement afin d'évaluer les risques qu'elles engendrent et élaborer un plan visant à les protéger contre la pollution et les risques de tarissement.»

Exactement huit ans après le dévoilement de la Politique nationale de l'eau, voici en exclusivité sur mon site Web la version préliminaire de la Stratégie de protection et de conservation des sources d'eau potable. Obtenu par l'accès à l'information du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), le MDDEP lui soumettait ce document en janvier 2010 pour obtenir ses commentaires afin d'en juger la recevabilité avant de poursuivre le travail d'élaboration et de consultation avec les divers autres ministères concernés et d'entreprendre les discussions avec les représentants des Unions municipales. La Stratégie est incomplète car elle manque de précision sur les orientations et le contenu des Plans de Protection et de Conservation des Sources (PPCS). La Stratégie ne précise pas l’encadrement législatif balisant leur élaboration, leur validation, et l'obligation des municipalités et MRC de se conformer aux PPCS. La Loi de 2006 sur l’eau saine en Ontario encadre déjà tout ce processus. Même si la Stratégie québécoise n'est présentement qu'un énoncé de belles intentions, le document témoigne d’une volonté politique de parvenir à une Stratégie complète en 2012. La fin du document comporte les commentaires du MAMROT sur la Stratégie, qui a d'ailleurs raison de souligner l'importance d'ajouter un mécanisme accordant le pouvoir au gouvernement de trancher et d'imposer un plan de protection en cas de conflit entre MRC. Pensons seulement au cas du lac Bowker, situé dans la MRC Memphrémagog, alors qu'il alimente en eau potable des municipalités situées dans la MRC du Val-Saint-François.

Lors d'une rencontre avec la Direction des Politiques de l'eau au MDDEP le 29 novembre 2004, j'avais justement insisté sur la nécessité d'un leadership gouvernemental capable de s'élever au-dessus des instances décisionnelles locales, en invoquant le cas précis du lac Bowker. Mais le message semble difficile à passer, le MDDEP cherchant constamment à se décharger de ses responsabilités sur le dos des municipalités et MRC, en ne misant que sur leur bonne volonté...

À noter que cette Stratégie fait suite au Rapport Demard que j'avais dévoilé dans le journal Le Devoir du 30 juin et du 4 juillet 2007.

À l'ouverture du Forum Québécois sur l'eau du 25 octobre 2010, le ministre du MDDEP Pierre Arcand a pris soin de ne pas se mouiller dans le dossier de la protection de la source, mais a soutenu avoir l'ambition dans les prochains mois «d'aller encore plus loin» dans la mise en œuvre de la Politique nationale de l'eau. Cliquez ici pour lire l'allocution de Pierre Arcand obtenue en vertu de la loi d'accès à l'information.

Le Ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) veut en effet protéger les deux prises d'eau municipales de la Ville d'Ottawa dans la Rivière des Outaouais, dont les 2/3 du bassin hydrographique sont situés au Québec.

Cet enjeu transfrontalier aura pour conséquence d'inclure une partie du territoire de la Ville de Gatineau à l'intérieur des Intake Protection Zones (IPZ) des prises d'eau municipales Lemieux Island et Brittania au milieu de cette rivière servant de frontière naturelle entre les deux provinces. Le contexte géopolitique incite donc fortement le gouvernement du Québec à se comporter en voisin responsable et de coopérer avec l'Ontario...

La première carte illustre les IPZ ou Zones de protection des prises d'eau de surface en territoires québécois et ontarien. La deuxième carte illustre les Vulnerability Score, soit l'évaluation des risques gradués en différentes couleurs en territoire ontarien seulement.

« Nous avons tous à l'esprit les défis auxquels l'Ontario a été confronté à la suite de la tragédie de Walkerton en 2000. Aujourd'hui, les normes ontariennes pour la qualité de l'eau sont un exemple qui peut être utilisé à l'échelle de la planète. »

– L'honorable John Wilkinson
Ministre de l'Environnement de l'Ontario

Démonstration du support rotatif pour canot inventé par Pierre Dépôt. D'abord mis au point en 1996, le prototype avec des 2X4 en bois fait maintenant place à cette nouvelle version 2010 en aluminium beaucoup plus légère, durable et efficace. Le support permet de retourner et d'entreposer un canot sans effort, en plus d'éviter les accumulations de pluies à l'intérieur. Cette invention permet surtout de ménager ses énergies métaboliques pour la seule propulsion de l'embarcation non-bruyante et non-polluante...

Située dans le bassin hydrographique du lac Bowker, l'érablière à hêtre de Pierre Dépôt fait l'objet d'une protection particulière lors des travaux sylvicoles.

Voici d'ailleurs une démonstration de sa nouvelle débardeuse/débusqueuse ne comportant pas d'essieu transversal, mais dont la structure en forme d'arche permet de déplacer des billes de bois sans laisser de trace dans la forêt, à l'aide d'un VTT utilitaire.

Contrairement à une débusqueuse conventionnelle, le LogRite ATV Arch soulève entièrement les billes de bois de moins de 10 pieds de longueur, réduisant ainsi l'érosion des sols et assurant la protection des cours d'eau. Autre avantage, les billes étant propres, la scie à chaîne et la lame d’un moulin à scie portatif de type Wood-Mizer maintiennent leur affûtage.

Cet équipement léger provient du Connecticut aux États-Unis, et son utilisation se répand dans les États de la Nouvelle-Angleterre, où on privilégie les opérations forestières à faible impact.

Voir l'album de photos grandeur nature sur Picasa en cliquant ici.

Le LogRite est la modernisation d'une vieille invention: cliquez ici pour plus de détails sur le Triqueballe.

Barrier One
Quebec strategizes for source water protection

Voici un portrait de la situation problématique de la protection des sources d'eau potable au Québec. Le dysfonctionnement des organismes de bassin versant (OBV) et leur manque de financement retarde l'avancement du Québec par rapport à l'Ontario et les autres provinces canadiennes. Sans oublier l'absence dans la belle province d'un cadre législatif provincial comparable à la Loi de 2006 sur l'eau saine en Ontario, pour baliser l'élaboration des plans de protection des sources.

Comme je l'ai mentionné dans l'article, un leadership provincial est nécessaire, pour superviser les municipalités qui ne possèdent pas d'expertise dans ce domaine et qui sont sujettes aux influences politiques locales pernicieuses des riverains des lacs réservoirs, peu enclins à modifier leurs habitudes de vie. Les municipalités raccordées aux aqueducs municipaux devraient avoir un droit de regard sur la protection de leur eau potable, et non seulement la municipalité riveraine comme c'est le cas au lac Bowker.

Cliquez ici pour lire l'article directement sur le Site Web du Water Canada Magazine.